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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Préfecture de police de Paris 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre international de Valbonne 1 Comité central d'entreprise de la Banque de France 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 District des Vosges de football 1 Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Séances

2 11/04/2013 2 22/09/2022 2 16/02/2023 2 12/10/2023 1 05/07/2007 1 06/06/2013 1 30/01/2014 1 13/05/2014 1 05/06/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

3 Admission au séjour 3 Dossier médical personnel 3 Permis de construire 2 Accident du travail 2 Envoi des documents 2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Discipline 1 Eau

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Justice 4 Modalités D’Accès 3 Modalités 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 4 Vie Publique 4 Vie Locale 11 Modalités D’Accès 11 Modalités

Conclusions

10 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Article L311-9 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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