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Séance
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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 501 à 493 sur 493 trouvés.

Administrations

50 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 46 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 33 Ministère de la Justice 28 Préfecture de police de Paris 16 Ministère de l'Intérieur 16 Ministère de l'intérieur 16 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 9 Préfecture de l'Essonne 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

23 31/08/2019 23 30/04/2021 13 31/05/2021 11 31/03/2020 10 30/06/2020 10 28/02/2021 10 23/11/2023 8 11/05/2017 8 08/06/2017 8 16/11/2017

Mots-clés

162 Admission au séjour 40 Prévention 34 Nationalité 33 Intervention 29 Détenus 16 Expulsion 15 Contrôle 12 Dossier personnel 11 Judiciaire 10 Association

Thèmes

493 Justice 493 Ordre Public Et Sécurité 223 Etrangers 65 Sécurité Civile 41 Association 33 Détention 33 Police 29 Sécurité Publique 27 Sécurité Routière 15 Juridiction

Conclusions

296 Favorable/Sauf comportement 261 Favorable/Sauf sécurité 168 Favorable/Sauf préparatoire 88 Favorable/Sauf appréciation 36 Favorable 22 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Favorable/Sauf judiciaire 14 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

364 Affaire courante 117 Délégué 6 Affaire de principe

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