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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 501 à 466 sur 466 trouvés.

Administrations

50 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 46 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 32 Ministère de la Justice 28 Préfecture de police de Paris 16 Ministère de l'Intérieur 16 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Ministère de l'intérieur 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Préfecture de l'Essonne 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

23 31/08/2019 23 30/04/2021 13 31/05/2021 11 31/03/2020 10 30/06/2020 10 28/02/2021 8 11/05/2017 8 08/06/2017 8 16/11/2017 8 30/11/2017

Mots-clés

162 Admission au séjour 34 Nationalité 34 Prévention 30 Intervention 29 Détenus 16 Expulsion 13 Contrôle 12 Dossier personnel 10 Lieux de détention 9 Association

Thèmes

466 Justice 466 Ordre Public Et Sécurité 223 Etrangers 58 Sécurité Civile 38 Association 33 Détention 29 Police 26 Sécurité Publique 23 Sécurité Routière 13 Professions Judiciaires

Conclusions

278 Favorable/Sauf comportement 253 Favorable/Sauf sécurité 159 Favorable/Sauf préparatoire 73 Favorable/Sauf appréciation 30 Favorable 13 Favorable/Sauf judiciaire 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf inexistant 11 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

337 Affaire courante 117 Délégué 6 Affaire de principe

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