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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 341 à 327 sur 327 trouvés.

Administrations

44 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 26 Préfecture de police de Paris 19 Ministère de la justice 17 Préfecture de l'Essonne 16 Ministère des affaires étrangères 16 Ministère des affaires étrangères et du développement international 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 7 Préfecture du Val-de-Marne 6 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture du Nord

Séances

8 30/01/2014 8 10/04/2014 8 16/10/2014 7 14/03/2013 7 26/09/2013 7 22/05/2014 6 24/01/2013 6 28/03/2013 6 05/12/2013 6 19/02/2015

Mots-clés

132 Admission au séjour 15 Lieux de détention 13 Détenus 13 Judiciaire 11 Prévention 11 Sécurité sanitaire 10 Intervention 8 Expulsion 7 Dossier personnel 7 Nationalité

Thèmes

15 Affaires Sanitaires Et Sociales 327 Justice 327 Ordre Public Et Sécurité 144 Étrangers 49 Sécurité Civile 30 Police 26 Détention 19 Association 19 Juridiction 16 Etrangers

Conclusions

197 Favorable/Sauf sécurité 193 Favorable/Sauf comportement 127 Favorable/Sauf préparatoire 46 Favorable/Sauf appréciation 21 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Incompétence/Judiciaire 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 7 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

299 Affaire courante 24 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration 2 Délégué

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