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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 281 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

43 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 16 Ministère des affaires étrangères 14 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Préfecture de l'Essonne 8 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Préfecture du Nord 5 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture des Yvelines

Séances

8 10/04/2014 7 26/09/2013 6 14/03/2013 5 24/01/2013 5 05/12/2013 5 22/05/2014 5 02/04/2015 4 29/04/2014 4 13/05/2014 4 19/06/2014

Mots-clés

121 Admission au séjour 7 Dossier personnel 5 Expulsion 5 Nationalité 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale

Thèmes

144 Justice 144 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

136 Favorable/Sauf sécurité 124 Favorable/Sauf comportement 104 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

142 Affaire courante 2 Affaire de principe

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