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Administration
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Séance
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Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 261 à 254 sur 254 trouvés.

Administrations

3 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'intérieur 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 2 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 2 Centre hospitalier de Narbonne 2 Mairie de Grenoble 2 Ministère de la culture et de la communication

Séances

4 24/01/2019 4 20/04/2023 3 11/12/2008 3 23/12/2008 3 22/09/2011 3 10/01/2013 3 13/02/2014 3 09/07/2015 3 06/10/2016 3 27/04/2017

Mots-clés

18 Carrière 16 Territoriale 13 Gestion des établissements de santé 11 Rémunération 9 Archives par dérogation 8 Activités agricoles 8 Ayant droit 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 8 Judiciaire 7 Budgets et comptes

Thèmes

25 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Economie 28 Industrie 30 Justice 32 Loisirs 35 Affaires Sanitaires Et Sociales 37 Travail Et Emploi 30 Emploi Public 40 Culture 40 Enseignement

Conclusions

47 Favorable/Sauf comportement 37 Favorable/Sauf commercial industriel 32 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable 18 Défavorable/Vie privée 18 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf sécurité 13 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf secret des affaires

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