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Agriculture Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 241 à 221 sur 221 trouvés.

Administrations

10 Ministère de l'intérieur 9 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture du Pas-de-Calais 3 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

15 11/01/2024 8 13/10/2022 8 30/03/2023 7 24/11/2022 6 08/09/2022 6 14/12/2023 5 25/11/2021 4 13/01/2022 4 22/09/2022 4 11/05/2023

Mots-clés

56 Marché public 41 Surfaces agricoles 17 Activités agricoles 16 Contrats administratifs 14 Contrôle 13 Commerce de détail 11 Réglementation 9 Licence IV 8 Agrément 8 Délégation de service public

Thèmes

221 Agriculture 83 Marchés Et Contrats Publics 82 Agriculture 31 Commerce 14 Régulation Économique 11 Secteurs Économiques 221 Economie 221 Industrie

Conclusions

119 Favorable/Sauf secret des affaires 61 Favorable 30 Favorable/Sauf commercial industriel 22 Défavorable/Secret des affaires 20 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf préparatoire 12 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

210 Affaire courante 7 Affaire de principe 3 Délégué

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