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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 221 à 201 sur 201 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Montgeron 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Sceaux 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie d'Emmerin 2 Mairie de Beauvais 2 Mairie de Brigueil-le-Chantre 2 Mairie de Coin-les-Cuvry

Séances

11 20/07/2023 7 12/10/2023 6 12/01/2023 6 16/02/2023 6 21/09/2023 6 14/12/2023 5 16/12/2021 5 17/02/2022 5 26/01/2023 4 08/07/2021

Mots-clés

144 Gestion domaniale 22 Expropriation - préemption 16 Permis de construire 13 POS-PLU 10 Publicité 8 Contrats administratifs 5 Enquête publique 5 Equipements collectifs 5 Infrastructures routières 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 201 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

69 Favorable/Sauf secret des affaires 52 Favorable 26 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf inexistant 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

189 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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