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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 221 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 2 Mairie de Brassac (81) 2 § Mairie de Villeneuve-de-la-Raho 1 Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13) 1 Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) 1 Altice France 1 Association syndicale autorisée de Teppes de Belledonne Nord 1 Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences 1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

Séances

4 21/09/2023 4 02/11/2023 3 28/06/2018 3 09/03/2023 3 12/10/2023 2 22/06/2017 2 06/07/2017 2 08/03/2018 2 26/09/2019 2 21/07/2022

Mots-clés

20 Infrastructures routières 16 Gestion domaniale 15 Equipements collectifs 10 Zones d’activités 4 Publicité 3 Enquête publique 2 POS-PLU 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Conclusions

25 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Favorable 9 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf commercial industriel

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