Recherche - CADA

Centre de loisirs Culture Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte

Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Centre de loisirs
Avis 20211771
Mairie de Bagneux

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Centre de loisirs