Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Scolarité et examens
Enseignement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
16/07/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Scolarité et examens
Dossier médical personnel