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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
05/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Formation professionnelle