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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Cultes
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
08/06/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Cultes