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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
02/09/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance