Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Culture
Enseignement
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)
Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...
06/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Protection de l’enfance