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Administrations

1 Mairie d'Ermenonville 1 Mairie de Belgentier 1 Mairie de Bosc-Mesnil 1 Mairie de Bosmont-sur-Serre 1 Mairie de Cachan 1 Mairie de Claix 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Montigny-le-Bretonneux 1 Mairie de Rainvillers 1 Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne

Séances

14 21/04/2022 3 06/07/2017 3 10/03/2022 1 11/05/2017 1 22/06/2017 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 26/09/2019 1 15/04/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

29 Liste électorale 3 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 2 Vie Publique 27 Vie Publique 25 Elections Politiques 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Article L311-9 1 Favorable

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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