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Licence IV Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224302
Mairie de Roubaix

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20237069
Préfecture du Nord

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV