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Cadastre Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20216992
    Mairie de Sausset-les-Pins
    Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
    13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
  • Avis 20223401
    Préfecture des Yvelines
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sausset-les-Pins 1 Préfecture des Yvelines

Séances

1 13/01/2022 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Subvention 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant
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