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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2021
Surfaces agricoles
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20215596
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, de préférence par voie numérique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
04/11/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles