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06/06/2019 Budgets et comptes Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20185139
    Conseil départemental du Puy-de-Dôme
    Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184734
    Ministère de l'économie et des finances
    Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 1 Ministère de l'économie et des finances

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf diplomatie 1 Favorable/Sauf secret
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