Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Ministère de l'intérieur 1 ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels 1 Mairie d'Apprieu 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Cavalaire-sur-Mer 1 Mairie de Feignies 1 Mairie de Lalinde

Séances

13 22/07/2021 3 02/09/2021 3 22/06/2023 2 17/02/2022 2 24/11/2022 2 30/03/2023 2 01/06/2023 1 14/05/2020 1 07/01/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

20 Vidéosurveillance 16 Politique et mesures de sécurité 10 Prévention 3 Marché public 2 Budgets et comptes 1 Administrative 1 Algorithme 1 Avocats 1 Contrôle 1 Effectif

Thèmes

45 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Publique 12 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Juridiction 1 Professions Judiciaires

Conclusions

25 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf vie privée 13 Irrecevable/Imprécise 12 Incompétence/CNIL 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable 8 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support