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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

3 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Mairie de Saint-Chamond 1 Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07) 1 Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 1 Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux 1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Séances

4 20/07/2023 4 23/11/2023 3 11/05/2023 3 01/06/2023 3 21/09/2023 3 14/12/2023 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

49 Budgets et comptes 9 Subvention 5 Emprunt 5 Marché public 4 Contrats administratifs 3 Equipements collectifs 2 Commerce de détail 2 Déchets 1 Carrière 1 Gestion domaniale

Conclusions

22 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable 8 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

54 Affaire courante 6 Délégué
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