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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07) 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne 1 Communauté de communes des Hautes-Vosges 1 Communauté de communes du Pays de Lamastre (CCPL) 1 Communauté de communes du pays de Lunel

Séances

4 20/07/2023 3 11/05/2023 3 01/06/2023 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021 2 23/09/2021 2 23/06/2022 2 03/11/2022

Mots-clés

38 Budgets et comptes 6 Subvention 4 Emprunt 4 Marché public 3 Equipements collectifs 2 Commerce de détail 2 Déchets 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

15 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Délégué

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