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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 81 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

3 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Mairie de Saint-Chamond 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1 Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07) 1 Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Séances

5 23/11/2023 4 11/05/2023 4 01/06/2023 4 20/07/2023 4 21/09/2023 4 14/12/2023 3 20/04/2023 3 02/11/2023 2 06/06/2019 2 28/11/2019

Mots-clés

55 Budgets et comptes 13 Subvention 5 Contrats administratifs 5 Emprunt 5 Marché public 3 Equipements collectifs 2 Commerce de détail 2 Déchets 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Taxes d’assainissement

Conclusions

28 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Défavorable/Secret 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

72 Affaire courante 6 Délégué

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