Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1 Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07) 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Séances

4 11/05/2023 4 01/06/2023 4 20/07/2023 3 20/04/2023 2 06/06/2019 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021 2 23/09/2021

Mots-clés

42 Budgets et comptes 7 Subvention 4 Emprunt 4 Marché public 3 Equipements collectifs 2 Commerce de détail 2 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Taxes d’assainissement 1 Carrière

Conclusions

19 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

53 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support