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Infrastructures routières Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 61 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43) 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental de la Sarthe 1 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22) 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92) 1 Conseil départemental du Gard 1 Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Séances

3 16/12/2021 3 13/10/2022 2 09/03/2023 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 30/09/2020 1 07/01/2021 1 25/03/2021 1 17/06/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

9 Marché public 2 Déchets 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Handicap - invalidité 1 Politique et réglementation

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 7 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Risques Naturels Et Technologiques 7 Environnement 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Aménagement Du Territoire

Conclusions

8 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué

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