Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
33
34
35
›
»

Résultats 701 à 693 sur 693 trouvés.

Administrations

11 Mairie de Paris 8 Bordeaux Métropole 8 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Ministère de la Justice 5 Métropole Aix-Marseille Provence 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Communauté de communes du Grand Chambord 4 Eurométropole de Strasbourg 4 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 4 Ministère des armées

Séances

42 31/12/2020 36 31/03/2020 35 30/06/2020 33 31/08/2019 32 30/09/2020 25 28/02/2021 23 30/04/2021 17 06/06/2019 16 31/12/2019 15 31/05/2021

Mots-clés

434 Marché public 146 Délégation de service public 69 Contrats administratifs 34 Accord-cadre 10 Budgets et comptes 10 Gestion domaniale 9 Transports publics 8 Partenariat public-privé 8 Professions médicales 7 Subvention

Thèmes

693 Agriculture 693 Economie 693 Industrie

Conclusions

137 Favorable 94 Défavorable/Secret des affaires 46 Sans objet/Communiqué 44 Favorable/Sauf vie privée 41 Sans objet/Inexistant 35 Incompétence/Renseignement 31 Favorable/Sauf préparatoire 22 Favorable/Sauf inexistant 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

416 Affaire courante 265 Délégué 12 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support