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Equipements collectifs Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie de Corneilla del Vercol 1 Mairie de Dreux 1 Mairie de La Terrasse 1 Mairie de Léobard 1 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Mairie de Merten

Séances

5 24/11/2022 3 04/03/2021 1 21/03/2019 1 31/08/2019 1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 02/04/2020 1 25/06/2020 1 10/09/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

5 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Marché public 2 Prévention 1 Activités agricoles 1 Concurrence prix 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 4 Vie Publique 4 Vie Locale 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

11 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué

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