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Eau Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

3 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge 1 Communauté de communes Val-de-Charente 1 Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France 1 Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) 1 Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))

Séances

4 02/04/2020 3 17/06/2021 2 31/03/2019 2 25/06/2020 2 04/03/2021 1 06/06/2019 1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 30/06/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

8 Marché public 6 Budgets et comptes 6 Délégation de service public 2 Installations classées 2 Permis de construire 1 Activités agricoles 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Hydrologie

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale 4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 20 Développement Durable Et Transports 19 Assainissement 20 Environnement

Conclusions

14 Favorable 11 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

27 Affaire courante 3 Délégué

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