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Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

21 Mairie de Paris 21 Ministère de l'intérieur 20 Communauté de communes du Grand Chambord 17 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 13 Ministère de la culture 10 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 10 Ministère de la Transition écologique 10 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 9 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 9 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Séances

133 24/11/2022 117 08/07/2021 102 22/07/2021 86 17/06/2021 48 31/12/2020 48 12/05/2022 43 21/09/2023 41 31/03/2020 41 30/06/2020 38 31/08/2019

Mots-clés

618 Marché public 419 Sécurité sanitaire 360 Budgets et comptes 164 Délégation de service public 142 Subvention 136 Contrats administratifs 132 Gestion domaniale 65 Accord-cadre 41 Action du gouvernement 37 Zones d’activités

Thèmes

115 Environnement 219 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 227 Vie Publique 163 Vie Locale 497 Affaires Sanitaires Et Sociales 475 Santé Publique Et Questions Sanitaires 878 Agriculture 761 Marchés Et Contrats Publics 878 Economie 878 Industrie

Conclusions

822 Favorable/Sauf vie privée 702 Favorable 470 Favorable/Sauf inexistant 388 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 354 Sans objet/Communiqué 284 Favorable/Sauf article L311-6 246 Défavorable 226 Sans objet/Inexistant 174 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

1830 Affaire courante 309 Délégué 60 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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