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Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 2001 à 1989 sur 1989 trouvés.

Administrations

20 Communauté de communes du Grand Chambord 18 Mairie de Paris 15 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 10 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Transition écologique 10 Ministère de la culture 10 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 9 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 9 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 9 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Séances

133 24/11/2022 117 08/07/2021 102 22/07/2021 86 17/06/2021 48 31/12/2020 48 12/05/2022 41 31/03/2020 41 30/06/2020 38 31/08/2019 38 30/09/2020

Mots-clés

562 Marché public 408 Sécurité sanitaire 345 Budgets et comptes 154 Délégation de service public 133 Subvention 125 Contrats administratifs 105 Gestion domaniale 63 Accord-cadre 41 Action du gouvernement 34 Zones d’activités

Thèmes

112 Environnement 175 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 214 Vie Publique 152 Vie Locale 474 Affaires Sanitaires Et Sociales 457 Santé Publique Et Questions Sanitaires 799 Agriculture 693 Marchés Et Contrats Publics 799 Economie 799 Industrie

Conclusions

716 Favorable/Sauf vie privée 644 Favorable 449 Favorable/Sauf inexistant 378 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 345 Sans objet/Communiqué 279 Favorable/Sauf article L311-6 246 Défavorable 207 Sans objet/Inexistant 151 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

1621 Affaire courante 309 Délégué 58 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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