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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

3 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2 Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique 2 Mairie de Boisemont 1 Artois Mobilités 1 Centre hospitalier de Libourne 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération du pays de Lorient 1 Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Communauté de communes du pays de Bitche

Séances

6 21/09/2023 6 12/10/2023 5 17/02/2022 4 23/04/2020 4 21/07/2022 4 12/01/2023 4 01/06/2023 4 20/07/2023 4 14/12/2023 3 22/07/2021

Mots-clés

94 Gestion domaniale 7 Contrats administratifs 4 Commerce de détail 3 Expropriation - préemption 3 Marché public 3 POS-PLU 3 Publicité 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 Permis de construire

Conclusions

69 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable 17 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Environnement 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

102 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe

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