21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Musée

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Contrats administratifs Musée

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Musée

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

23/11/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée