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Algorithme Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20217045
    Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : - la liste des...
    13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
  • Avis 20222028
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
  • Avis 20226654
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
  • Avis 20226194
    Mairie de Villeurbanne
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Villeurbanne 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 1 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Séances

2 24/11/2022 1 13/01/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

4 code source 1 Action du gouvernement 1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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