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Accident du travail Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20211534
    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
    Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
  • Avis 20214421
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents suivants relatifs à la société X : 1) les documents portant mention...
    02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20226092
    Mairie d'Orchies
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie d'Orchies

Séances

1 15/04/2021 1 02/09/2021 1 03/11/2022

Mots-clés

3 maladie professionnelle 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Marché public 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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