Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Culture
Loisirs / Culture
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193700
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la copie des documents administratifs relatifs à l’aide à l’écriture de...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Subvention
Développement culturel