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Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
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Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
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Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...
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Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...