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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Haute-Savoie
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf secret
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...
25/06/2020
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance