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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Personnes âgées
Favorable/Sauf secret
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
07/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Gestion des établissements de santé