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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf secret

Avis 20160709
Mairie de Marseille

Communication d'une attestation récapitulative des plans préparés et déposés par l'architecte...

17/03/2016 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140909
Mairie de Troissereux

Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation...

27/03/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne

- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...

14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées