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Budgets et comptes Vie Publique Favorable/Sauf secret

Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public