Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf secret

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 121 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère des affaires étrangères 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Mairie de Lille 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la défense 1 Ministère des Armées

Séances

1 06/01/2005 1 17/03/2005 1 23/06/2005 1 08/07/2010 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

5 Admission au séjour 5 Nationalité 3 Politique et mesures de sécurité 2 Armée 2 Dossier personnel 2 Lieux de détention 1 Concurrence prix 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Détenus

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 3 Sécurité Civile 3 Étrangers 2 Défense Et Diplomatie 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 3 Sécurité Publique 2 Police

Conclusions

10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf défense 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support