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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/06/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf secret
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...
08/06/2017
Favorable
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
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