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Thème
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Administration
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Séance
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Développement Durable Et Transports
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire de principe
Favorable/Sauf secret
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
14/04/2005
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
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