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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20134423
    Centre hospitalier de Grasse
    Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
  • Avis 20224275
    Centre hospitalier d'Arras
    08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier de Grasse

Séances

1 21/11/2013 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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