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Formation professionnelle Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20173097
    Préfecture de l'Hérault
    Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
    21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
  • Avis 20122818
    directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
    26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Hérault 1 directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Séances

1 26/07/2012 1 21/09/2017

Mots-clés

1 Examen et concours 1 Sectes

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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