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Etat civil Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20171366
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
    24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
  • Avis 20160110
    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
    31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
  • Conseil 20233864
    Mairie de Climbach
    20/07/2023 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Climbach 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international

Séances

1 31/03/2016 1 24/05/2017 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Culture 2 Enseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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