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Budgets et comptes Justice Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20171703
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20161523
    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...
    26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
  • Avis 20194023
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
    20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 26/05/2016 1 08/06/2017 1 20/02/2020

Mots-clés

2 Subvention 1 Sectes

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée
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