Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Détenus
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20151098
Ministère de la justice
Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...
23/04/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus