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Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 141 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de l'Isère 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture des Yvelines 2 Ministère de la Justice 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de l'Ain 2 Préfecture de l'Aisne

Séances

59 25/03/2021 10 22/07/2021 5 21/01/2021 5 02/09/2021 3 25/06/2020 3 12/05/2022 2 05/10/2017 2 28/06/2018 2 27/01/2022 2 23/06/2022

Mots-clés

21 Vidéosurveillance 2 Transport aérien 1 Action du gouvernement 1 Activités sportives 1 Armée 1 CNIL 1 Discipline 1 Envoi des documents 1 Marché public

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Vie Publique 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 1 Sécurité Civile 117 Ordre Public Et Sécurité 113 Sécurité Publique 4 Police 123 Justice

Conclusions

64 Défavorable/Sécurité publique 19 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Irrecevable/Imprécise 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Incompétence/CNIL 8 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

121 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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