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Justice Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 921 à 874 sur 874 trouvés.

Administrations

99 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 49 Ministère de la justice 45 Ministère de la Justice 41 Préfecture de police de Paris 26 Préfecture de l'Essonne 25 Préfecture des Hauts-de-Seine 24 Ministère de l'intérieur 22 Préfecture de Seine-et-Marne 21 Ministère de l'Intérieur

Séances

62 25/03/2021 28 23/05/2013 25 31/08/2019 21 30/04/2021 17 28/02/2021 16 22/07/2021 15 30/06/2020 11 31/12/2020 11 23/11/2023 10 28/06/2018

Mots-clés

315 Admission au séjour 123 Politique et mesures de sécurité 73 Lieux de détention 71 Vidéosurveillance 65 Détenus 49 Nationalité 47 Prévention 31 Dossier personnel 24 Expulsion 12 Intervention

Thèmes

326 Ordre Public Et Sécurité 157 Étrangers 84 Détention 28 Sécurité Civile 548 Ordre Public Et Sécurité 250 Etrangers 171 Sécurité Publique 49 Détention 42 Sécurité Civile

Conclusions

458 Favorable/Sauf vie privée 442 Favorable/Sauf comportement 328 Favorable/Sauf préparatoire 103 Favorable/Sauf appréciation 76 Défavorable/Sécurité publique 34 Favorable/Sauf secret des affaires 33 Favorable 32 Favorable/Sauf inexistant 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

700 Affaire courante 137 Délégué 30 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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