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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Ministère des Armées 1 Ministère des armées 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Ministère des solidarités et de la santé 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

42 17/02/2022 2 11/02/2021 1 10/09/2015 1 09/02/2017 1 28/06/2018 1 18/07/2019 1 04/06/2020 1 31/03/2022 1 12/05/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

42 Demandes abusives 42 Diffusion publique 42 Vidéosurveillance 4 Action du gouvernement 1 Algorithme 1 CNIL 1 Institutions - AAI 1 code source

Conclusions

45 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

50 Affaire courante 3 Affaire de principe

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